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Oracles & Cie – Médiumnité et soins énergétiques à Saint-Quentin
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Oracles & Cie – Médiumnité et soins énergétiques à Saint-Quentin
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Oracles & Cie

Conditions générales de vente

Boutique, prestations, formations accompagnées et contenus numériques.

1. Vendeur et offres concernées

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes à distance conclues avec des clients particuliers par Virginie Williot, entrepreneuse individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial Oracles & Cie, 26 rue du Gouvernement, 02100 Saint-Quentin, France, SIRET 879 359 578 00017. Pour toute question : oraclesetcie@gmail.com ou 06 52 52 86 03.

Elles couvrent les articles de la boutique, les contenus numériques vendus seuls et les prestations conclues à distance, notamment les consultations, les accompagnements énergétiques et les formations. La fiche de l’offre ou le devis précise son contenu, son prix et ses modalités. Une formation accompagnée, en présentiel ou à distance, se distingue d’un PDF vendu seul.

2. Prix, commande et paiement

Les prix sont affichés en euros. TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Le prix total, y compris les éventuels frais de livraison, est indiqué avant la validation. Pour une prestation sur devis, le prix et les modalités figurent sur le devis avant son acceptation.

Avant de valider une commande payante, le client peut vérifier le récapitulatif et corriger les informations saisies. Le paiement s’effectue avec l’un des moyens proposés lors de la commande. La confirmation est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client. Lorsqu’un virement est proposé, la commande est traitée après réception du règlement.

3. Livraison, retrait et rendez-vous

Articles physiques. Les options de livraison ou de retrait disponibles, les frais et le délai annoncé sont précisés avant la commande. Lorsque le retrait est proposé et sélectionné, il s’effectue à la boutique Oracles & Cie, 26 rue du Gouvernement, 02100 Saint-Quentin, France. En cas de retard ou de colis endommagé, contacter oraclesetcie@gmail.com en précisant le numéro de commande. Les droits prévus par la loi restent applicables.

PDF. Le contenu numérique est fourni au format PDF, sans expédition ni frais de port pour le fichier. Une fois le paiement validé, un e-mail donne automatiquement accès au PDF à l’adresse saisie lors de la commande, selon les conditions de fourniture immédiate décrites ci-dessous. Un appareil ou un logiciel capable de lire les PDF est nécessaire. Si le message manque ou si le fichier est illisible, vérifier les courriers indésirables puis contacter oraclesetcie@gmail.com avec la référence de la commande. Les fichiers sont réservés à l’usage personnel de l’acheteur, sous réserve des droits prévus par la loi.

Prestations et formations accompagnées. La durée, le format, le lieu ou le mode de rendez-vous et, le cas échéant, le support inclus sont indiqués lors de la réservation ou dans le devis. Si la réservation est soumise à confirmation manuelle, le créneau est confirmé séparément. Pour demander un report ou signaler une indisponibilité, écrire à oraclesetcie@gmail.com ou appeler le 06 52 52 86 03. Ces modalités ne limitent pas le droit de rétractation lorsqu’il s’applique.

4. Rétractation pour les achats à distance

Lorsqu’il s’applique, le délai légal de rétractation est de 14 jours, sans avoir à donner de motif. Pour un bien, il court à compter de sa réception par le client ou par la personne qu’il a désignée, hors transporteur. Pour un service ou un contenu numérique sans support matériel, il court à compter de la conclusion du contrat. Le client peut adresser le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration claire, à oraclesetcie@gmail.com ou à l’adresse du vendeur avant l’expiration du délai.

Retours des articles physiques. Après avoir notifié sa rétractation, le client renvoie le bien dans les 14 jours à l’adresse du vendeur. Les frais directs de retour ne sont à sa charge que s’il en a été informé avant la commande et dans les conditions prévues par la loi. Le remboursement comprend les frais de livraison standard payés à la commande. Il intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation, sous réserve de la possibilité légale d’attendre la récupération du bien ou une preuve d’expédition si le vendeur ne le récupère pas lui-même. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais pour le client.

Prestation commencée avant la fin du délai. Lorsque le client demande expressément de commencer avant la fin du délai légal et se rétracte avant la fin de la prestation, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être dû si les conditions légales sont remplies. Pour une prestation payante entièrement exécutée, le droit de rétractation ne prend fin que si les conditions légales sont réunies, dont l’accord exprès préalable et la reconnaissance de la perte du droit lorsque la prestation aura été pleinement exécutée.

Envoi immédiat d’un PDF payant. Si le client souhaite recevoir le PDF avant la fin du délai de rétractation, il doit cocher la déclaration dédiée avant de commander pour donner son accord exprès à cet envoi et reconnaître qu’il perd son droit de rétractation lorsque la fourniture commence. Le vendeur confirme cet accord et cette reconnaissance sur un support que le client peut conserver, par exemple par e-mail. Le seul paiement ou l’envoi automatique d’un fichier ne vaut pas renonciation au droit de rétractation.

Créations personnalisées. L’exception au droit de rétractation ne concerne que les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.

5. Formulaire de rétractation

À adresser à Virginie Williot EI – Oracles & Cie, 26 rue du Gouvernement, 02100 Saint-Quentin, France, oraclesetcie@gmail.com.

Je vous notifie ma décision de me rétracter du contrat suivant : …

Bien, prestation ou contenu concerné : …
Commandé le : … / Reçu le : …
Référence de commande : …
Nom et prénom : …
Adresse : …
Date : …
Signature (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier) : …

6. Garanties légales et assistance

Les articles physiques bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour les PDF fournis en une fois, la garantie légale de conformité s’applique selon les articles L. 224-25-12 et suivants : elle couvre les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la fourniture. Les droits liés aux vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil restent applicables.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, contacter le vendeur à oraclesetcie@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Selon le produit et les conditions légales, le client peut obtenir une mise en conformité sans frais, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Un fichier manquant ou inaccessible peut aussi être signalé au service client.

En pratique

Biens physiques. La garantie légale de conformité peut être invoquée dans les deux ans suivant la délivrance. Pour un bien neuf, un défaut constaté dans ce délai est présumé exister lors de la délivrance, sauf preuve contraire et sous réserve des exceptions légales. La réparation ou le remplacement intervient sans frais, au plus tard trente jours après la demande et sans inconvénient majeur. Si les conditions légales sont remplies, notamment en cas de refus, de délai dépassé, de défaut persistant ou de défaut suffisamment grave, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Une réparation au titre de cette garantie prolonge la garantie de six mois. En cas de remplacement imposé alors que la réparation était demandée, un nouveau délai de garantie court à compter de la délivrance du bien de remplacement, selon les conditions légales.

PDF fournis en une fois. La garantie légale de conformité couvre les défauts qui apparaissent dans les deux ans à compter de la fourniture. Si un défaut apparaît pendant la première année, le client doit prouver le défaut, sans avoir à en prouver la date d’apparition. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont fournies. Le client peut obtenir une mise en conformité sans frais, sans retard injustifié ni inconvénient majeur. Un refus de mise en conformité, un retard injustifié, des frais ou un inconvénient majeur, un défaut persistant ou un défaut suffisamment grave peuvent ouvrir droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, selon les conditions légales. Un défaut mineur ne permet pas de résoudre un contrat payant. Le délai de garantie est suspendu pendant l’indisponibilité due à la remise en conformité.

Vices cachés. Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans les conditions prévues par le Code civil, le client peut garder le bien ou le contenu et demander une réduction du prix, ou demander la résolution de la vente.

Modèles réglementaires : biens physiques et contenus numériques fournis en une fois.

7. Réclamations

Le client peut adresser une réclamation écrite à oraclesetcie@gmail.com ou à Oracles & Cie, 26 rue du Gouvernement, 02100 Saint-Quentin, France, en précisant le contrat concerné et le motif de la demande.

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